Taxe sur la plus-value immobilière au Maroc
La taxe sur la plus-value immobilière, appelée Taxe sur le Profit Immobilier (TPI), s'applique lorsque vous vendez un bien immobilier au Maroc et réalisez un gain. Elle est calculée sur la plus-value nette après déduction des frais admissibles, avec un taux légalement confirmé.
Qu'est-ce que la TPI au Maroc ?
La TPI est l'impôt dû par le vendeur - résident ou non-résident - lors de la vente d'un bien immobilier au Maroc. Le taux est généralement de 20 % de la plus-value nette.
Comment est calculée la plus-value imposable ?
Prix de cession et prix d'acquisition
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente déclaré et le prix d'acquisition réévalué.
Frais admissibles
Les frais d'acquisition (notaire, enregistrement), certains travaux facturés et autres dépenses admissibles peuvent être déduits de la plus-value brute.
Calcul de la plus-value nette
Plus-value nette = Prix de vente - Prix d'acquisition réévalué - Frais admissibles. La TPI est ensuite appliquée sur cette base.
Exemples chiffrés de calcul de la TPI
| Bien | Prix d'acquisition | Frais & travaux | Prix de vente | Plus-value nette | Taxe TPI |
|---|---|---|---|---|---|
| Appartement vendu à 1 200 000 MAD | 850 000 MAD | 60 000 MAD | 1 200 000 MAD | 290 000 MAD | 58 000 MAD (20 %) |
| Maison vendue à 2 000 000 MAD | 1 500 000 MAD | 100 000 MAD | 2 000 000 MAD | 400 000 MAD | 80 000 MAD (20 %) |
| Terrain vendu à 800 000 MAD | 500 000 MAD | 25 000 MAD | 800 000 MAD | 275 000 MAD | 55 000 MAD (20 %) |
Taux d'imposition confirmés
| Situation | Taux | Commentaire |
|---|---|---|
| TPI standard | 20 % | Appliqué sur la plus-value nette. |
| Cotisation minimale | 3 % | Minimum légal si la plus-value nette est faible ou nulle. |
Exonérations légales applicables
Résidence principale
La vente de votre résidence principale peut être exonérée de la TPI si elle a été occupée comme telle pendant un certain nombre d'années (généralement ≥ 6 ans selon les interprétations administratives).
Transactions familiales
Des exonérations s'appliquent lorsque la vente se fait entre proches (parents/enfants, époux), sous conditions légales.
Logement social
La cession de logements sociaux peut bénéficier d'exonérations spécifiques, notamment si les conditions de détention et d'usage sont remplies.
Quitus fiscal et obligations avant vente
Dans la pratique, un notaire peut exiger un quitus fiscal avant enregistrement de l'acte, attestant que toutes les taxes (TPI, habitation, services communaux) sont à jour.
Qui paie la TPI ?
Le vendeur est responsable du paiement de la TPI. Le notaire collecte souvent l'impôt lors de la signature de l'acte de vente et le verse à l'administration fiscale.
FAQ - Taxe sur la plus-value
La TPI s'applique-t-elle à tous les biens ?
Oui, tous les biens immobiliers concernés par une plus-value sont soumis à la TPI sauf exonérations légales.
La durée de détention réduit-t-elle la taxe ?
Contrairement à certains pays, il n'existe pas d'abattement automatique annuel obligatoire pour durée de détention dans la loi fiscale marocaine actuelle.
Quelles sont les exonérations principales ?
Résidence principale (conditions), ventes familiales, logements sociaux sous conditions.
Que se passe-t-il si je ne paie pas la TPI ?
Le notaire peut bloquer la vente sans quitus fiscal, des pénalités fiscales ou recouvrements peuvent être appliqués.
Dois-je consulter un expert fiscal ?
Oui, pour optimiser votre situation particulière (exonérations, documents justificatifs, modalités précises).