Documents nécessaires pour vendre un bien immobilier au Maroc
La vente d'un bien immobilier au Maroc exige la constitution d'un dossier administratif et juridique complet. En 2026, le notaire vérifie systématiquement la conformité des documents afin de sécuriser la transaction, protéger l'acheteur et garantir la régularité fiscale du vendeur.
Quels sont les documents obligatoires pour vendre un bien immobilier au Maroc ?
Pour finaliser une vente immobilière, le propriétaire doit fournir plusieurs documents essentiels. L'absence d'une seule pièce peut retarder ou bloquer la signature de l'acte de vente.
Titre foncier du bien
Le titre foncier est le document principal prouvant la propriété légale du bien. Il doit être définitif, enregistré à la Conservation Foncière et conforme aux informations cadastrales.
Carte Nationale d'Identité ou passeport
Le vendeur doit présenter une pièce d'identité valide. Les Marocains résidant à l'étranger peuvent utiliser leur passeport accompagné d'un justificatif de résidence.
Certificat de propriété
Ce document officiel confirme le nom du propriétaire, les droits réels sur le bien et l'existence ou non d'hypothèques. Il est généralement demandé par le notaire et l'acheteur.
Quitus fiscal
Le quitus fiscal atteste que le vendeur est à jour de ses obligations fiscales, notamment la taxe sur la plus-value immobilière, la taxe d'habitation et les taxes communales.
Attestations de paiement des taxes locales
Ces attestations prouvent qu'aucune dette fiscale locale n'est liée au bien, ce qui est indispensable pour finaliser la vente.
Documents spécifiques selon le type de bien
Appartement ou maison en copropriété
La vente d'un bien en copropriété nécessite des documents supplémentaires, dont le règlement de copropriété et une attestation de non-dettes délivrée par le syndic.
Bien immobilier construit
Le permis de construire et le certificat de conformité ou d'habitabilité sont requis pour prouver la légalité de la construction.
Terrain nu
Un plan cadastral et une note de renseignement urbanistique sont exigés afin de préciser les droits à construire et les contraintes urbanistiques.
Logement social
La vente d'un logement social requiert une attestation spécifique ainsi que des justificatifs d'occupation si une exonération fiscale est demandée.
Cas particuliers de vente immobilière
Vente par héritiers
Les héritiers doivent fournir un acte d'hérédité, le certificat de décès du propriétaire initial et, le cas échéant, des procurations légalisées.
Vente par procuration
Une procuration légalisée, parfois apostillée, est obligatoire lorsque le vendeur est représenté par un tiers.
Vente par un Marocain Résidant à l'Étranger (MRE)
Le vendeur non-résident doit fournir son passeport, un justificatif de résidence à l'étranger et ses coordonnées bancaires.
Tableau récapitulatif des documents nécessaires
| Document | Obligatoire | Remarques |
|---|---|---|
| Titre foncier | Oui | Document clé de propriété |
| Pièce d'identité | Oui | CIN ou passeport |
| Certificat de propriété | Oui | À jour et officiel |
| Quitus fiscal | Oui | Indispensable chez le notaire |
| Taxes locales payées | Oui | Habitation et communales |
| Documents de copropriété | Selon cas | Appartement |
| Permis et conformité | Selon cas | Bien construit |
| Acte d'hérédité | Selon cas | Succession |
FAQ - Documents pour vendre un bien
Quels documents sont indispensables pour signer chez le notaire ?
Le titre foncier, la pièce d'identité, le quitus fiscal et les attestations fiscales sont obligatoires pour finaliser la vente.
Peut-on vendre un bien sans titre foncier ?
Dans la majorité des cas, la vente sans titre foncier est impossible ou très limitée juridiquement.
Qui est responsable de fournir les documents ?
Le vendeur est entièrement responsable de fournir l'ensemble des documents requis.
Combien de temps faut-il pour préparer le dossier ?
En moyenne, la préparation complète du dossier prend entre deux et quatre semaines.